Nature juridique d'un mur
DéfinitionEn zone urbaine, la détermination de l’appartenance des murs séparant deux propriétés contiguës est cruciale, du fait de la forte densité du bâti et de l’étroite imbrication des immeubles. Dans ces conditions, tout projet de démolition, de construction, de surélévation ou d’aménagement d’un immeuble nécessite au préalable une parfaite connaissance de l’appartenance des murs périmétriques, afin de veiller au respect des droits de propriété de ses voisins. Une telle connaissance peut également s’avérer précieuse dans la gestion de litiges éventuels, relatifs à l’entretien (ravalement, réparation) de ces murs séparatifs. MissionLa recherche de la nature juridique des murs est par définition un sujet complexe, nécessitant précision, sens de l’analyse, et une parfaite connaissance des dispositions légales et des usages locaux en matière de mitoyenneté. C’est pourquoi il convient de faire appel à un Géomètre-Expert, professionnel spécialiste de la propriété foncière, qui seul pourra vous garantir une analyse détaillée et indépendante de l’appartenance des murs séparatifs de votre bien. |
