Délimitation foncière

Avant d’effectuer une division en volumes, il est indispensable de définir  l’assiette foncière de l’opération.

Cela se traduit en trois étapes:

1. Détermination de l’assiette foncière physique et juridique
2. Définition des servitudes attachées à l’assiette foncière
3. Documents administratifs et règles de droit public

Toute division en volumes est exclusivement du ressort du Géomètre - Expert