Les différentes catégories de charges
L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 distingue deux catégories de charges de copropriété.
- Les charges de conservation, d'entretien et d'administration
Ces charges générales couvrent les dépenses :
- de conservation : ravalements, réfection du gros-œuvre, des canalisations, des couloirs, etc.
- d'entretien : produits d'entretien, rémunération des personnes chargées de l'entretien, frais de nettoyage et d'éclairage, entretien des espaces verts, etc.
- d'administration : primes d'assurances, honoraires du syndic, impôts et taxes, salaire du gardien, frais de procédure, etc.
- Les charges relatives aux services collectifs et aux équipements communs
Ces charges spéciales varient selon les immeubles. Il s'agit essentiellement des dépenses liées aux raccordements collectifs audiovisuels (antenne de TV, câble, etc.), aux ascenseurs, au chauffage central, aux interphones et digicodes, aux gaines de vide-ordures, à la climatisation, etc. Elles englobent l'ensemble des dépenses, y compris les frais d'entretien et de réparation de ces équipements.
Le calcul des charges
- Les charges communes sont réparties entre tous les copropriétaires en fonction de leur valeur relative (déterminée selon la surface, l’étage, etc). Celle-ci est en général équivalente à celle des quotes-parts de parties communes générales.
- Les charges spéciales sont réparties en fonction de l'utilité du service ou de l'équipement concernés pour chaque lot. Si un service ou un équipement n'est d'aucune utilité pour un lot, aucune charge ne peut lui être imputée.
Ces calculs de tantièmes sont intégrés dans l’état descriptif de division.
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